Situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles

Désormais tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles. Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Les modalités de prise en charge de la cotisation AT/MP dépendent du montant de la gratification attribuée au stagiaire :

• le montant de la gratification versée au stagiaire est inférieur ou égal au seuil de la franchise : la couverture AT/MP du stagiaire est assurée par l’établissement d’enseignement. La cotisation AT/MP des élèves et étudiants est calculée par année civile, au titre d’une année scolaire ou universitaire commençant en septembre. La cotisation AT/MP est versée dans les 15 premiers jours du mois de mars suivant.

• Le montant de la gratification versée au stagiaire est supérieur au seuil de la franchise : l’entreprise d’accueil cotise sur la fraction de la gratification excédant le seuil de la franchise.

Source: www.urssaf.fr