La rétribution
Pour un stage de moins de trois mois, l’indemnisation du stagiaire est facultative.
Avant mars 2006, il n’existait pas d’indemnité minimale légale et les employeurs n’étaient pas incités à payer leurs stagiaires. Depuis l’adoption de la loi sur l’égalité des chances, la donne a changé. Si la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, le stagiaire reçoit une gratification (qui n’a pas le caractère d’un salaire). Son montant doit être fixé par convention de branche, accord étendu ou décret.
De plus, les entreprises sont invitées à mieux rémunérer leurs stagiaires : elles ne versent désormais de cotisations que sur la partie de l’indemnité supérieure à ce seuil et non plus sur la totalité de la somme versée (c’est la franchise de cotisations). Attention, en cas de gratification supérieure à 55 % du SMIC, il est possible que les parents perdent les allocations familiales auxquels ils avaient droit.
Enfin, les entreprises peuvent participer aux frais de transport et accorder des tickets restaurants. Elles y rechignent parfois, car ils sont pris en compte dans le calcul des cotisations sociales au même titre que la gratification.
(Source : Actuel CIDJ 1.82 - juin 2007)