Quel statut pour le stagiaire?

Le code du travail ne prévoit aucun statut du stagiaire. Selon l’ordonnance du 22 février 2001, le stage a un objectif pédagogique et non productif : qu’il soit obligatoire ou volontaire, le stage ne donne pas lieu à un contrat de travail. Le stagiaire n’a donc ni les obligations ni les garanties d’un salarié.

Il doit cependant respecter le règlement intérieur et les horaires de travail au sein de l’entreprise. Il est aussi tenu au secret professionnel. Quant à l’employeur, il n’est pas tenu de remplir les obligations liées à un contrat de travail. Par exemple, le stagiaire n’a ni droit aux congés payés ni aux RTT. Il peut aussi être renvoyé sans motif et sans indemnité.

Il n’est pas rare toutefois de constater une certaine confusion concernant le contenu du poste. Non salarié, le stagiaire ne doit pas assumer les charges productives réservées aux employés. Par exemple, les missions de prospection commerciale ou de vente par téléphone ne peuvent lui être confiées. L’employeur ne peut ainsi pas demander au jeune stagiaire de travailler le dimanche, ni lui demander d’effectuer des heures supplémentaires. Par ailleurs, sont notamment applicables au stagiaire les dispositions applicables au travail des mineurs, ainsi que celles relatives au repos hebdomadaire et dominical.
En cas d’abus, il peut demander au conseil des prud’hommes la requalification de sa convention de stage en contrat de travail, afin de percevoir une rémunération adéquate. Les preuves à fournir : le lien de subordination avec l’employeur, la réalisation de tâches productives, l’absence de rétribution, etc. Pour en savoir plus sur les stages abusifs voir www.generationprecaire.org.

(sources: http://www.infostages.com/PDF/1.82.pdf, Actuel CIDJ 1.82 - juin 2007)