Préambule : la période en entreprise qu'effectue un étudiant en formation par apprentissage ne peut pas s'apparenter à un stage. L'étudiant est embauché par l'entreprise, avec un contrat de travail en bonne et due forme. Cependant, employeurs et étudiants utilisent souvent le terme "stage" pour désigner la période en entreprise effectuée par l'étudiant en formation par apprentissage. Aussi, afin de faciliter la recherche d'information des internautes sur notre site, nous avons choisi d'inclure la partie "apprentissage " dans le volet stage, même si, vous l'aurez bien compris, elle n'a rien à faire là!
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui permet à un jeune de suivre une formation pour partie en entreprise et pour partie dans un centre de formation d'apprentis (CFA). L'objectif est de lui permettre d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre homologué, un titre d'ingénieur.
Par rapport à l'emploi, les statistiques d'insertion professionnelle montrent que l'apprentissage est un mode de formation intéressant. Son essor s'est confirmé ces dernières années : il s'est étendu à de nouveaux secteurs économiques et touche tous les niveaux de qualification.
Les publics visés
Tout jeune de 16 à 25 ans (jusqu'au dernier jour de ses 25 ans !), ayant satisfait à l'obligation scolaire, peut conclure un contrat d'apprentissage.
Exceptions :
Possibilité pour un jeune de 15 ans d'entrer en apprentissage s'il a effectué totalement la scolarité de 1er cycle de l'enseignement secondaire.
Dérogations possibles à la limite d'âge de 25 ans :
- lorsqu'un second contrat d'apprentissage conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu lors d'un premier contrat ;
- lorsqu'un nouveau contrat fait suite à un premier contrat rompu pour une cause indépendante de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude de celui-ci ;
- lorsque l'apprenti a un projet de création ou de reprise d'une entreprise ;
- pour les apprentis handicapés qui peuvent bénéficier de la dérogation à la limite d'âge (jusqu'à 30 ans) et conclure des contrats d'apprentissage de 4 ans. Ils peuvent alors profiter d'aménagements particuliers.
Le statut de l'apprenti :
Le contrat d'apprentissage étant un contrat de travail, il donne à l'apprenti le statut de salarié.
Un plus qui lui est propre : le statut « d'apprenti étudiant des métiers ». Il lui sera délivré une carte nationale d'apprenti par son CFA, qui lui permettra d'obtenir des réductions (cinéma, resto U, sport...). Ce nouveau statut s'accompagne de mesures d'aide au logement et aux transports.
La durée du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans, le plus souvent pour 2 ans.
Après un premier contrat d'apprentissage, il est possible d'en signer un second dans la suite : par exemple, après un BEP, préparer un bac pro...
Des particularités:
- La durée peut cependant être adaptée pour tenir compte du cursus de formation antérieur de l'apprenti et peut varier dans ce cas, de 6 mois à un an : préparation d'un diplôme du même niveau que le précédent voire diplôme d'un niveau inférieur, diplôme commencé sous un autre statut ou par la VAE.
- Pour les personnes handicapées, la durée du contrat peut être portée à 4 ans.
À noter aussi : après un échec à l'examen, il est possible de bénéficier d'une prolongation d'un an pour préparer à nouveau son diplôme.
Quelles formations ?
Du CAP aux grandes écoles, en passant par des titres et certificats de qualification professionnelle, l'apprentissage est une façon de se former à tous les niveaux. Cantonné pendant longtemps à la formation aux métiers de l'industrie et de l'artisanat, l'apprentissage s'est largement ouvert à la formation aux métiers du tertiaire et des services. Quant à l'apprentissage post-bac, il est en progression constante... et des dizaines d'universités et de grandes écoles (de commerce et d'ingénieurs) proposent aujourd'hui la possibilité d'acquérir une licence professionnelle, un master, un diplôme d'ingénieur...
Le contrat : son contenu
La signature du contrat intervient après avoir trouvé l'employeur qui accueillera l'apprenti et l'inscription en CFA.
Le contrat contient des informations concernant l'employeur et son entreprise (nom, raison sociale, effectifs...), l'apprenti (son état civil, son niveau scolaire et la formation visée...), le CFA (ses coordonnées, la formation dispensée, la qualification du maître d'apprentissage).
Il contient aussi les obligations de l'employeur vis-à-vis de l'apprenti et les obligations de l'apprenti.
Il indique précisément la durée du contrat, la durée de travail en entreprise et les horaires, les congés, le salaire, les conditions de rupture du contrat...
À noter :
- la durée journalière pour les apprentis mineurs est de 8 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
- il y a une autorisation de travail le dimanche et les jours fériés pour les apprentis à partir de 18 ans.
La formation
L'apprenti peut préparer de nombreux diplômes, du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur : CAP, BEP, bac pro, BP, BTS, écoles d'ingénieurs...
Fondé sur un véritable partenariat entre l'apprenti, l'entreprise et le CFA, l'apprentissage est basé sur l'alternance : il comporte un minimum de 400 heures de formation théorique et générale par an et du temps de travail dans l'entreprise où l'apprenti est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage.
À noter :
Le temps passé au CFA est considéré comme du temps de travail à part entière. Il est donc rémunéré et ouvre l'accès aux mêmes droits (temps de travail, congés payés...). N'entrent pas dans le temps de travail de l'apprenti, les modules d'enseignement complémentaires librement choisis par l'apprenti.
Le salaire
Tout au long de sa formation, l'apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa situation dans le cycle de formation :
1ère année | 2ème année | 3ème année | |
16-17 ans | 25% | 37% | 53% |
18-20 ans | 41% | 49% | 65% |
21 ans et plus | 53% | 61% | 78% |
Source: ONISEP