L'objectif est de favoriser le développement de l’emploi, en accordant une exonération permanente de cotisations de sécurité sociale aux employeurs exerçant leur activité en zone franche urbaine (ZFU), en zone de re-dynamisation urbaine (ZRU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).

 

Quel employeur ?

Sous conditions particulières :

· Dans les ZFU : les entreprises employant 50 salariés au maximum ;

· Dans les ZRU et les ZRR : les entreprises et groupements d’employeurs employant 49 salariés au maximum et qui augmentent leur effectif jusqu’à 50 salariés au maximum.

· Dans les organismes d’intérêt général : aucune condition d’effectif.

 

Quel public ?

· Les salariés travaillant dans la zone concernée, titulaire d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois, dont l’emploi n’ouvre pas déjà droit à une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale.

· Tous les salariés employés dans un organisme d’intérêt général installés dans une ZRR.

 

Quels avantages ?

Des dispositifs spécifiques d’exonération sont mis en place à titre permanent, afin de favoriser le développement de l’emploi dans les zones défavorisées. La portée de cette exonération varie selon l’implantation de l’entreprise, elle est calculée sur la fraction de la rémunération n’excédant pas 1,5 x SMIC.

 

Quelles démarches ?

· Dans les ZFU :

- remplir la déclaration "Exonération de charges sociales patronales en ZFU" ;

- effectuer, auprès de la DDTEFP et de l’URSSAF, une déclaration des mouvements de main-d’œuvre intervenus au cours de l’année précédente et lors de chaque embauche (dans les 30 jours) .

· Dans les ZRU et les ZRR : déclaration à la DDTEFP dans un délai de 30 jours après embauche.

 

Attention, certaines mesures ou prestations n'ont pas de caractère automatique. Leur attribution varie selon certains critères en fonction des situations locales. Rapprochez-vous d'un conseiller de l'ANPE pour de plus amples informations.

Source: ANPE