La convention de stage a été rendue obligatoire par la loi sur l’égalité des chances et la charte des stages étudiants en entreprise. La signature de ce document entre l’établissement (lycée, université, école, organisme de formation), l’entreprise et le stagiaire est indispensable au bon déroulement du stage. Cela explique pourquoi autant de jeunes diplômés se réinscrivent « fictivement » à l’université.

Son objectif

Elle permet de clarifier la durée du stage, l’objet et les missions du stagiaire, le rôle du tuteur. C’est un moyen de faire le point avec l’entreprise avant de démarrer.
Elle précise aussi les droits et devoirs de chacun. Outre la mission du stagiaire, les horaires, les conditions de travail, la gratification ; l’entreprise s’engage par écrit sur la formation qu’elle apporte au stagiaire. Son rôle est également primordial en matière d’assurances, puisqu’elle notifie les cotisations des trois parties (elle garantit la couverture sociale et le risque accidents du travail). En cas de litige, il est le seul document de référence.

À noter : la convention de stage n’est pas un contrat de travail et elle ne lie pas le jeune à l’entreprise, qui peut à tout moment, interrompre le stage. Mais cela ne peut entraîner aucune indemnité (comme dans le cas d’un licenciement). Plus d’information sur : www.service-public.fr

Les mentions à faire figurer

Selon le décret publié fin août 2006, elle doit comporter 11 clauses:

  1. La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
  2. Les dates de début et de fin du stage ;
  3. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;
  4. Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement (voir précisions ci-dessous) ;
  5. La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage ;
  6. Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail dans le respect de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile;
  7. Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'entreprise, assurent l'encadrement du stagiaire ;
  8. Les conditions de délivrance d'une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé ;
  9. Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
  10. Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;
  11. Les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, lorsqu'il existe.

Exemple d'une convention type

 

(sources: http://www.infostages.com/PDF/1.82.pdf, Actuel CIDJ 1.82 - juin 2007; www.travail.gouv.fr)