Assurance maladie et responsabilité civile
En matière de couverture sociale, le stagiaire reste affilié au régime d’assurance maladie et de complémentaire santé qui le couvre : régime étudiant, ayant droit de ses parents ou assurance volontaire.
La règle en ce qui concerne les accidents du travail varie. En cas de stage obligatoire non indemnisé ou indemnisé moins de 30 % du Smic, c’est l’employeur qui couvre le risque. Au-delà, le stagiaire doit faire jouer sa propre assurance. Il peut souscrire une assurance individuelle accident ou bénéficier de celle de ses parents. Dans le cas d’un stage facultatif, c’est l’établissement scolaire qui cotise. Mais si le stagiaire perçoit une rémunération supérieure à 25 % du Smic, c’est l’entreprise qui prend cette cotisation en charge. Plus d’information auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.
Dans tous les cas, l’étudiant, tout comme l’entreprise qui l’accueille, doit souscrire une assurance responsabilité civile. Il peut notamment bénéficier de la responsabilité civile familiale incluse dans les contrats d’assurance type contrat multirisque habitation ou souscrire un contrat individuel. Cette assurance permet de couvrir les accidents à l’égard d’un tiers (dégâts matériels et immatériels).
(Source : Actuel CIDJ 1.82 - juin 2007)
Le tableau suivant détaille l'ensemble des prestations en matière de protection sociale des stagiaires
(Source : Guide des stages des étudiants en entreprise)
| GRATIFICATION | AVANTAGE EN NATURE ET/OU EN ESPECES | COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES PAR L'ETUDIANT | COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES PAR L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT | COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES PAR L'ENTREPRISE | AFFILIATION DU STAGIAIRE | DROITS OUVERTS AUX STAGIAIRES |
| Stages dont la gratification mensuelle est inférieure ou égale à 12,5% du plafond de sécurité sociale | Prise en compte pour l'appréciation du seuil de 12,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale | Gratification non assujettie à cotisations et contributions sociales | Cotisation ATMP annuelle et forfaitaire versée par l'établissement d'enseignement ou le rectorat d'académie | Gratification non assujettie à cotisations et contributions sociales | Le stagiaire reste en principe affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu'étudiant. Rattachement au régime général pour le risque ATMP | * Risque maladie, maternité, invalidité, décès: pas de prestations ni en nature ni en espèces. * Risque ATMP: droit aux prestation s en nature et la rente d'incapacité permanente. * Risque vieillesse: pas d'ouverture de droit à la retraite |
| Stages dont la gratification mensuelle est supérieure à 12,5% du plafond de sécurité sociale | Prise en compte pour l'appréciation du seuil de 12,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale | Franchise de cotisations salariales de sécurité sociale et de CSG-CRDS pour la partie de l'indemnité inférieure ou égale à 12,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, droit commun au delà | Franchise de cotisations patronales et sécurité sociale et de SCG-CRDS pour la partie de l'indemnité inférieure ou égale à 12,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, droit commun au delà | Affiliation en principe au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu'étudiant. Affiliation en plus au régime général si le stagiaire remplit les conditions d'ouverture de droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie du régime général | * Risque maladie, maternité, invalidité, décès, ATMP: prestations en nature et en espèce à l'exclusion de l'indemnité de en capital ATMP. * Risque vieillesse: ouverture des droits à la retraite dans les conditions de droit commun pour le régime de base |