La réalisation de stage en entreprise pour les mineurs n'est authorisée que par dérogation. Vous trouverez ci-dessous les textes de loi relatifs aux stages des mineurs de 16 à 18 ans.
Dispositions spécifiques aux jeunes de moins de 16 ou 18 ans
- La notion de jeune travailleur selon le Code du Travail
- Partenariat entre l'Académie de Rouen et la DRTEFP
- Références des textes et bibliographie
- Les Structures de Prévention des Risques Professionnels
Les travaux interdits aux jeunes de 16 ou 18 ans
- Interdictions - possibilités de dérogation
- Interdiction et limitations ne pouvant donner lieu à dérogation
- Travaux interdits aux moins de 16 ans
- Accueil en entreprise des élèves mineurs de moins de 16 ans
- La demande
- Les articles du Code du Travail
- Remarque pour les jeunes titulaires d'un CAP correspondant à l'activité
- Les modalités pratiques de la demande de dérogation
- Le calendrier
La demande de dérogation, établie par le chef d'établissement scolaire
- La liste des travaux, appareils, machines et produits identifiés dangereux
- La liste des élèves concernés, par classe ou par groupe d'élèves
- L'avis d'aptitude délivré par le Médecin scolaire
- L'autorisation du ou des professeurs
La demande de dérogation, établie par le chef de l'entreprise d'accueil du stageConclusion générale - Respect du code du travail
Source: atoustages
Remarque: Les moins de 16 ans peuvent faire un stage en entreprise sous certaines conditions. Les collégiens et lycéens peuvent effectuer, avec leurs enseignants, des visites d’entreprises ou passer une période en entreprise à titre d’observation (une semaine en classe de 3e par exemple). Sont aussi
concernés les élèves en formation en alternance qui doivent effectuer des stages d’initiation, d’application ou de formation.