Le régime micro-entrepreneur dans la filière équine 

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. C'est une forme particulière d'entreprise individuelle qui permet de pratiquer une petite activité professionnelle indépendante. Depuis, il suscite un réel intérêt dans le monde du travail. Fin juin 2015, le réseau des Urssaf comptabilisait 1 075 000 auto-entrepreneurs inscrits. Le secteur des activités sportives présente une évolution particulièrement dynamique, comme celui des transports, de la santé ou du nettoyage.Depuis le 01/01/2016, il a évolué et s'appelle dorénavant micro-entrepreneur.
Dans la mesure où nous ne sommes pas en capacité de chiffrer le nombre de micro-entrepreneurs de la filière équine (pas de code NAF spécifique "équins" dans la nomenclature française), l'objet de cette fiche est plus de répondre à l'interrogation suivante : quelle est la compatibilité de ce régime avec l'exercice des activités équines ?

Sommaire

• Le micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel
• Le régime du micro-entrepreneur, exclu du champ des activités de nature agricole
• 5 exemples de métiers de la filière équine exerçables sous le régime du micro-entrepreneur
• Les trois règles d'or pour éviter les requalifications en contrat de travail (salariat)
• Voir aussi
• Lettre d'information "Avoir un cheval"

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