Présentation du service :
La mission de police de l'identification des équidés a été confiée à l'IFCE fin 2014 (dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014). Une brigade d’une soixantaine de contrôleurs, assure cette mission sur l’ensemble du territoire. Ces agents assermentés sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l’identification des équidés et aux obligations sanitaires du détenteur d’équidés.
L'objectif des contrôles réalisés par les agents de l'IFCE est de renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés en accompagnant les détenteurs dans la réalisation de leurs démarches puis en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeurs.
La mission d’identification de terrain est une mission régalienne au service de la traçabilité. Les identificateurs IFCE réalisent les actes de terrain en suppléance de la profession vétérinaire, et contribuent au maintien de la qualité et de l’expertise en lien fort avec le Système d’Identification Relatif aux Equidés (SIRE). Ils apportent notamment leur appui dans le traitement des dossiers complexes, dans le développement des outils dédiés à l’identification de terrain, et ils participent aux changements de procédures imposés par les évolutions règlementaires.
Présentation de la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes de l’IFCE :
La Délégation Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre les missions de l’établissement à l’échelle de la 2ème région équine de France. Elle s’appuie pour cela sur une équipe d’une quinzaine d’agents dont 2/3 dédiés à la mission traçabilité, et 1/3 dédié au management et suivi administratif, et à la mise en œuvre d’études, de projets de développement et de formations.
Ces agents sont répartis sur 5 implantations : le Parc régional du Cheval situé à Chazey-sur-Ain (01), Aurillac (15), Lempdes (63), Yzeure (03), et Valence (26). Ce maillage territorial permet d’assurer la mission de contrôle et d’identification sur l’ensemble du territoire et d’entretenir un relationnel de proximité avec les professionnels et socioprofessionnels de la filière, ainsi que tous les autres partenaires institutionnels et techniques de la Délégation. Cette proximité et les échanges qui en découlent sont propices à la mise en œuvre de projets et d’actions collaboratifs et innovants, au bénéfice de la filière équine.
Le nouvel agent sera affecté dans les bureaux de la délégation territoriale de Chazey-sur-Ain rejoignant ainsi 7 collègues dont 3 agents traçabilité.
PRESENTATION DU POSTE
Missions :
Le contrôleur en identification et traçabilité sanitaire organise et effectue principalement des contrôles afin de vérifier le respect de la règlementation identification et des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés. Il réalise des constats protection animale, en lien avec les DDPP.
Il réalise les actes d’identification de terrain (relevé de signalement, pose de transpondeur, prélèvements sanguins). Il optimise son travail via l’organisation de tournées en regroupant les demandes des clients.
Activités principales :
Mission contrôle : Placé sous l’autorité fonctionnelle du coordinateur des contrôles de la DT, le contrôleur :
- Planifie et organise des contrôles terrain en lien avec le plan de contrôle national : recherche des détenteurs à contrôler, prospection terrain, notifications des préavis de contrôle, coordination avec les autres corps de contrôle (DDT, DDPP, SDJES, gendarmerie…).
- Réalise des contrôles terrain chez les détenteurs d’équidés et met en évidence les irrégularités : contrôles des documents administratifs de référence, contrôle physique de l’identification des équidés, constats d’infraction, vérification des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés, constats de protection animale.
- Assure le suivi administratif des dossiers de contrôle : saisie des résultats de contrôle, rédaction du compte rendu de contrôle/courrier d’accompagnement, suivi des remises en conformité par le détenteur
- Assure le suivi judiciaire des dossiers : rédactions des procès-verbaux à destination des procureurs et verbalisation par procès-verbal électronique, suivi des suites en lien avec le procureur ou l’officier du ministère public.
- Collabore avec les DDecPP et autres services de contrôle (DDT, BNEVP, Gendarmerie,etc) : interface, actions conjointes, mutualisation des informations, appui réglementaire et technique, réunions de travail
Le périmètre de contrôle du poste couvre les départements 01, 69, 42 et peut être amené à évoluer sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône Alpes en fonction des nécessités de service.
Mission d’identification de terrain :
- Planifie et organise les actes d’identification de terrain sur son secteur d’activité (gestion fichier client, organisation de tournées, prise de RDV).
- Réalise les actes d'identification de terrain chez les détenteurs d'équidés : contrôles des documents administratifs de références (parents, saillie), contrôle physique de l'identification des équidés, relevé de signalement, pose du transpondeur, prélèvements sanguins, vérification de signalement, mise à jour de données d'identification.
- Assure le suivi administratif des dossiers d’identification de terrain : remplissage et transmission au SIRE du formulaire d’identification de terrain papier ou dématérialisé, envoi des prélèvements sanguins, transmission des dossiers pour facturation.
- Informe et transmet avec pédagogie la règlementation.
Activités annexes
- Participe à la formation des futurs agents
o Contribue à la rédaction et à la mise à jour des guides techniques et réglementaires, ainsi qu’à l’amélioration des outils
- Participe aux différentes actions de la délégation territoriale (diffusion, information, développement)
Champ relationnel :
En interne :
- Direction du Système d’information relatif aux équidés (SIRE)
- Direction des Contrôles et de l’Identification de Terrain (DCIT)
- Coordinateurs de contrôle et correspondant identification
- Contrôleurs et identificateurs Ifce
- Experts techniques de l’Ifce
En externe :
- Propriétaires d’équidés et détenteurs
- Vétérinaires
- Autres services de contrôle : DDecPP/DDT/BNEVP/Gendarmerie/etc
- Parquets, Mairies, autres représentants de l’etat
Conditions particulières
-
Télétravail : oui selon conditions en vigueur à l’IFCE, après une phase de prise de poste
- Management : non
Horaires : variables
- Astreinte : non
- Déplacements professionnels :
- Déplacements réguliers sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes à prévoir, en particulier au cours de la formation sur le poste. La mission de contrôle est exercée sur les départements de l’Ain, du Rhône et de la Loire. Néanmoins, le périmètre géographique peut être amené à évoluer annuellement.
- Déplacements ponctuels hors région
- Possibilité de travail le week-end, nuits ou jours fériés en fonction des besoins du service (contrôles, évènements…)
- Permis de conduire indispensable.
Rejoindre l’IFCE c’est bénéficier de :
- Ticket restaurant d’une valeur faciale de 7.62€ pris en charge à 50% par l’IFCE
-
25 jours de congés
-
Jusqu’à 20 jours de RTT selon cycle de travail
-
Mutuelle Mercer avec participation de l’employeur et option famille
Forfait mobilité durable
- Possibilité d’autorisations d’absences spéciales (en cas d’enfants malades notamment)
-
Possibilité de se garer facilement et gratuitement
Compétences requises
Savoirs et savoirs-faire :
- Manipulation en sécurité des équidés
o Identification terrain des équidés (pose de transpondeur, prélèvement sanguin)
- Connaissance de la filière équine et de ses institutions
- Connaissance de la règlementation de l’identification et sanitaire des équidés
- Connaissance des procédures pénales
- Maîtrise de la langue française (orale et écrite)
- Aisance avec les outils informatiques (bureautique et outils métiers)
Savoir-être :
- Faire preuve d’autonomie tout en sachant rendre compte à sa hiérarchie
- Etre en capacité d’adapter sa posture professionnelle à son environnement
- Avoir le sens des relations humaines
- Etre en capacité d’expliquer une décision
- Faire preuve de rigueur dans la qualité apportée à son travail
- Faire preuve de discrétion
- Avoir le sens du travail en équipe/ réseau
- Etre en capacité de s’adapter aux changements
CANDIDATURE
Composition du dossier de candidature
- Pour l’ensemble des candidats : CV+ Lettre de motivation
- Pour les fonctionnaires :
o Le dernier arrêté de situation administrative,
o La notification RIFSEEP.
o Les 3 derniers entretiens professionnels
Date limite de candidature : 05/07/2026