Mention ou spécialité :
Niveau de formation : Niveau 6 (Bac + 3/4)
Tutelle : Institut du droit équin / Université de Limoge
Niveau nécessaire à l'entrée de la formation : Niveau 6 (Bac +3) ou professionnel de la filière sur sélection.
Durée : Formation dispensée sous la forme de 9 sessions (d’une durée de 2 jours chacune), réparties sur 2 années universitaires, dans des lieux emblématiques du monde du cheval. 126 heures de formation au total
Finalité : Diplômante
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Description
Programme général :
Session 1 : Cadre institutionnel et juridique de la filière équine Session 2 : Les différents statuts juridiques des établissements de la filière équine Session 3 : Fiscalité et droit social de la filière équine Session 4 : Contrats autour de la propriété Sessions 5 et 6 : Naissance, élevage et entraînement : contrats et responsabilités Session 7 : Responsabilité délictuelle Session 8 : Assurances et préjudices Session 9 : Sanctions
Établissements
Voie de formation
Formation scolaire initialeFormation professionnelle continue
Métiers